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Avis aux administrés : débroussaillement saisonnier


Le Maire d'Ortale rappelle à ses administrés que, conformément à l'article L 134-6 du Code Forestier, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé est obligatoire pour tout propriétaire de construction et de terrain dans un rayon de 50 mètres (même si les terrains s'étendent sur des propriétés voisines).

 

Ces prescriptions doivent être entreprises impérativement avant le 30 juin 2019. Le non-respect de ces prescriptions expose les contrevenants à une forte amende et leur responsabilité peut être engagée en cas de sinistre.

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